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Ces données sont protégées par un Accord de licence Nikon. Avant de procéder au téléchargement, veuillez lire attentivement l’Accord de licence ci-après. Le téléchargement du logiciel vaut acceptation des conditions générales du présent Accord de licence.
Les présentes Conditions de téléchargement (« Accord ») constituent un contrat entre vous (personne physique ou entité unique) et Nikon Corporation (« Nikon ») énonçant les conditions générales régissant le téléchargement du logiciel Nikon visé par cet Accord (« LOGICIEL »), qui s’applique au logiciel informatique et à la documentation « en ligne » ou électronique associée, le cas échéant.
En sélectionnant « J’accepte – Commencer le téléchargement », vous indiquez que vous acceptez le présent Accord et consentez à être lié(e) aux conditions générales associées. Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent Accord, vous ne serez pas autorisé(e) à télécharger le LOGICIEL.
Cette licence ne constitue pas une vente du LOGICIEL et vous ne devenez pas propriétaire du LOGICIEL par son achat, son téléchargement et/ou son utilisation. Nikon et/ou les concédants de licence de Nikon conservent la propriété du LOGICIEL et de toutes ses copies, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de cet Accord. Cet Accord constitue l’accord complet et exclusif, oral ou écrit, entre vous et Nikon ou toute société affiliée de Nikon concernant le LOGICIEL.
1. OCTROI DE LICENCE
Par le présent Accord, Nikon vous concède une licence limitée non exclusive et non cessible permettant de télécharger une (1) copie du LOGICIEL sur l’un (1) de vos ordinateurs personnels. Pour pouvoir installer et utiliser le LOGICIEL téléchargé, vous devez accepter séparément l’accord de licence de l’utilisateur final accompagnant le LOGICIEL, qui doit s’afficher lorsque vous installez le LOGICIEL.
Le LOGICIEL est protégé par la législation japonaise sur le droit d’auteur et les lois et traités internationaux sur le copyright. Vous devez reproduire sur chaque copie la mention de copyright de Nikon ainsi que toute autre mention de propriété figurant sur l’exemplaire d’origine.
2. RESTRICTIONS
Sauf indication contraire dans le présent Accord, vous n’êtes pas autorisé(e) à faire ou à distribuer à des tiers des copies du LOGICIEL, ni à transférer le LOGICIEL par voie électronique d’un ordinateur à un autre via un réseau. Le LOGICIEL contient des secrets commerciaux et, afin de les protéger, vous n’êtes pas autorisé(e) à décompiler, rétroconcevoir par ingénierie inverse ou autrement réduire à une forme intelligible par l’homme le LOGICIEL, sauf dans les limites autorisées par la loi. VOUS NE POUVEZ NI MODIFIER NI SUPPRIMER LES MENTIONS DE COPYRIGHT, DE MARQUE COMMERCIALE OU TOUTE AUTRE MENTION DE PROTECTION DES DROITS CONTENUES DANS CE LOGICIEL. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À CÉDER LE LOGICIEL NI À EN DISPOSER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ET NE POUVEZ PAS MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, ACCORDER UNE SOUS-LICENCE, REVENDRE, DISTRIBUER OU DIFFUSER LE LOGICIEL, NI CRÉER OU FAIRE CRÉER DES PRODUITS DÉRIVÉS DU LOGICIEL OU DE L’UN DE SES COMPOSANTS.
3. DURÉE
La licence limitée du LOGICIEL accordée en vertu du présent Accord sera résiliée automatiquement sans préavis de la part de Nikon en cas de non-respect d’une quelconque disposition dudit Accord. En cas de résiliation, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL et toutes ses copies. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le LOGICIEL et toutes ses copies.
4. EXPORTATION À L’ÉTRANGER
Vous acceptez et certifiez que ni le LOGICIEL ni les données techniques associées ne sont ou ne seront expédiés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, dans un pays enfreignant des lois ou réglementations en vigueur aux États-Unis ou dans le pays d’acquisition du LOGICIEL.
5. LIMITATION DE GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
a) DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE DONNÉ OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES DU LOGICIEL NI LES RÉSULTATS OBTENUS PAR SON UTILISATION, ET NE GARANTISSENT PAS NON PLUS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS VIRUS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES D’AUCUNE SORTE, DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, QU’IL S’AGISSE D’UN PRÉJUDICE FINANCIER, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE PROVOQUÉ PAR OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU PRÉSENT ACCORD, ET AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N’EST AUTORISÉE EN DEHORS DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LADITE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.
b) En vertu du présent Accord, Nikon se réserve le droit de modifier, d’adapter, de traduire ou d’améliorer à tout moment le LOGICIEL.
6. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
Le LOGICIEL et la documentation électronique associée sont fournis avec des DROITS RESTREINTS. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions définies dans la clause DFARS 252.227-7013 ou au paragraphe (c), sous-paragraphes (1) et (2) de la clause « Logiciel informatique commercial – Droits restreints », 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Nikon Corporation, Shinagawa Intercity Tower C, 2-15-3, Konan, Minato-ku, Tokyo 108-6290, Japon.
7. GÉNÉRALITÉS
Le présent Accord est régi par le droit japonais et doit être interprété en vertu de ce dernier ; au cas où le droit japonais serait jugé non applicable au présent Accord, pour une quelconque raison, dans le pays où vous avez acquis le LOGICIEL, ledit Accord sera régi et interprété en vertu de la législation du pays d’acquisition du LOGICIEL. Vous acceptez la signification de tout acte de procédure en vertu du présent Accord par lettre simple ou par toute autre méthode d’envoi avec accusé de réception commercialement raisonnable.
Si une quelconque disposition du présent Accord est jugée nulle pour quelque raison que ce soit, la nullité de cette disposition ne pourra en aucun cas porter atteinte à la validité ou à l’applicabilité des dispositions restantes. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord conclus entre vous et Nikon ; il annule et remplace tout autre accord relatif à l’objet du présent Accord.
L’absence d’insistance d’une partie sur la stricte application des conditions ou dispositions du présent Accord, ou sur l’exercice d’une option, d’un droit ou d’un recours tel que prévu par l’Accord, ne saurait constituer une renonciation à l’application future de telles conditions ou dispositions, ou de tels options, droits ou recours, lesquels restent pleinement en vigueur.
Les titres des sections du présent Accord ont été insérés pour des raisons pratiques uniquement ; ils ne constituent pas une partie dudit Accord et n’en affectent aucunement le sens ou l’interprétation.
Sauf indication expresse contraire dans le présent Accord, les dispositions des sections 2, 3 (deuxième phrase uniquement), 4, 5, 6 et 7, ainsi que toute disposition qui, par ses conditions explicites, s’applique à des périodes ultérieures à la résiliation du présent Accord, resteront en vigueur après la résiliation dudit Accord, quelle que soit la raison de la résiliation.
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